Lors de sa session plénière, la Commission de Venise aura à son ordre du jour, pour adoption ou entérinement, 18 projets d’avis concernant 10 Etats : l’Arménie, la Bulgarie, le Chili, la Géorgie, le Kirghizstan, la République de Moldova, le Monténégro, les Pays-Bas, la Pologne et l’Ukraine.

Projet d’ordre du jour - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27

Venise 6-7 octobre
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