Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 30 décisions concernant 16 États membres.
Des résolutions finales* ont été adoptées par le comité pour 359 arrêts et décisions de la cour. Elles concernent l’Arménie, la Bulgarie, la Géorgie, la Fédération de Russie, l’Espagne et la Turquie.
Le Comité a également adopté une liste indicative des affaires qui seront examinées lors de sa prochaine réunion « Droits de l’homme » qui se tiendra en juin prochain.
- Lire l'intégralité du communiqué de presse - Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
- Infographie: Proportion d’affaires terminées par pays (au 31/12/2018)
- Fiches pays sur l’exécution des arrêts de la CEDH
- Vidéo : Le processus de surveillance
* Une Résolution finale est une décision par laquelle le Comité des Ministres décide de clore la surveillance de l’exécution d’un arrêt, considérant que l’État défendeur a adopté toutes les mesures nécessaires en réponse aux violations constatées par la Cour.
