Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 19 au 21 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 45 décisions concernant 20 États, dont des résolutions intérimaires (*) dans des affaires concernant la Hongrie, la Fédération de Russie et la Türkiye.
Il a adopté 28 résolutions finales (**) relatives à 72 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 14 États différents.
En outre, le Comité a adopté une liste indicative d’affaires à examiner lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 5 au 7 décembre 2023.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Site web : Impact de la Convention européenne des droits de l'homme
