Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a mis en ligne une nouvelle série de fiches pays offrant des informations sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par chaque État membre. « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est une condition essentielle du succès du système international des droits de l’homme en Europe, qui est unique au monde », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.
« Accroître la transparence en fournissant des informations claires et à jour à toutes les parties concernées, y compris les requérants, les États membres et la société civile, contribue à renforcer encore davantage le système, ce qui est clairement une priorité pour le Conseil de l’Europe. » Pour chacune des 10 dernières années, les fiches pays présentent le nombre de nouvelles affaires, d’affaires pendantes et d’affaires closes par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui est chargé de surveiller la mise en œuvre des arrêts de la Cour par les États membres.
Les chiffres sont ventilés par types d’affaires : les affaires « de référence » concernent généralement de nouveaux problèmes structurels ou systémiques, tandis que les affaires répétitives portent sur des questions déjà traitées par la Cour. Les fiches pays offrent également une description succincte des principales avancées réalisées par chaque pays dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour, ainsi que des principales questions encore en cours d’examen par le Comité des Ministres.
Elles ont été réalisées par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour, au Conseil de l’Europe, dans le but de promouvoir la transparence du processus d’exécution des arrêts et de faciliter l’accès à l’information pour les parties intéressées. Les fiches pays sont complétées par un nombre croissant de fiches thématiques, qui présentent un aperçu des changements liés à la mise en œuvre des arrêts de la Cour dans les politiques et les pratiques concernant une série de domaines tels que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et l’environnement.
Vidéo sur le processus d’exécution des arrêts de la CEDH
Site web sur l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme
