Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié une nouvelle fiche d'information sur les affaires relatives à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire. Cette fiche fait la synthèse des mesures signalées par 21 États membres pour sauvegarder et renforcer l'indépendance et l'impartialité de leur système judiciaire national, qui ont été prises à la suite des arrêts rendus par la CEDH à propos du droit à un procès équitable.
Elle comporte une partie consacrée à l'indépendance et à l'impartialité des procureurs, qui font partie intégrante des systèmes judiciaires européens. Il s'agit du cinquième volet d'une série de fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH. Les volets précédents portent sur les questions constitutionnelles, les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité, la liberté de religion et l'environnement. Certaines fiches sont disponibles dans des langues autres que l'anglais et le français.
