Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 8 au 10 juin. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la République Slovaque et la Türkiye.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe après la fin de la réunion. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme à compter du 16 septembre 2022. Comme stipulé dans sa Résolution du 23 mars 2022, le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre. La Fédération de Russie continuera à participer aux réunions du Comité des Ministres lorsque celui-ci surveille l’exécution des arrêts en vue de fournir et de recevoir des informations concernant les arrêts où elle est l'État défendeur ou requérant, sans droit de participer à l'adoption des décisions du Comité ni droit de vote.
Communiqué de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH
