Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 18 au 20 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres.
Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que possible après la réunion.
Les États membres sont tenus d’appliquer les arrêts de la Cour en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.
