Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises en ligne dès que possible après la réunion.
La réunion suivra un débat thématique sur l’obligation des États membres d’enquêter sur les violations de l’article 2 (droit à la vie) et de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme, commises par les forces de l’ordre.
Le débat, auquel participent des experts issus d’un grand nombre de capitales nationales, est l’occasion de partager des informations et des bonnes pratiques sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans ces domaines.
Au nombre des participants figurent Mykola Gnatovskyy, Président du Comité européen du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture, et Emmanuel Decaux, membre du Comité des disparitions forcées des Nations Unies.
