Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 19 au 21 septembre.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Türkiye et l’Ukraine.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 22 septembre.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Communiqué de presse [EN, FR]
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
