Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Serbie, la Türkiye et l’Ukraine.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe le vendredi 8 décembre. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales, les requérants, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les autres parties intéressées.
Vidéo sur le processus de surveillance
Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH
Site web avec 200 exemples de l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme
