La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses réussites et les défis sans précédent en la matière.
Cette célébration se déroule dans un contexte où le trafic de médicaments et de dispositifs médicaux liés à la pandémie de Covid-19 est en forte hausse (faux vaccins ou masques qui peuvent se révéler inefficaces ou dangereux pour ceux qui les utilisent), mais aussi celui d’autres produits, comme les médicaments anticancéreux ou encore des analgésiques.
« Si les problèmes que la Convention MEDICRIME se proposait de combattre sont encore plus importants aujourd’hui qu’il y a dix ans, la capacité de ce traité à lutter contre ces crimes est plus forte que jamais. J’appelle les gouvernements des pays européens, et des autres pays du monde, à profiter de cet anniversaire pour considérer le gain de sûreté et de sécurité que la ratification de ce traité offre aux citoyens. À chaque nouveau pays qui adhère à la Convention, c’est un coup porté contre le crime, y compris contre le crime organisé », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, qui ouvrira la conférence.
La Convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins. Seul instrument international juridiquement contraignant en la matière, la Convention a un impact mondial.
Depuis son ouverture à la signature, le 28 octobre 2011 à Moscou, la Convention a été ratifiée par 18 pays, dont 4 États non-membres du Conseil de l’Europe (Bélarus, Bénin, Burkina Faso et Guinée). Dix-huit autres pays l’ont signée et deux ont été invités à y adhérer (Congo, Tunisie). Cette tendance souligne à la fois la valeur internationale de la Convention et l’efficacité du cadre qu’elle offre.
Dans une déclaration publiée à l’occasion du 10ème anniversaire de la Convention, le Comité des Ministres a appelé les Etats intéressés qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention.
En avril 2021, le Comité MEDICRIME a énoncé des mesures à prendre pour prévenir et combattre la circulation de vaccins contrefaits sur le marché. En 2020, il avait aussi publié un avis qui alerte sur le risque accru que représente la vente de produits médicaux falsifiés liés à la pandémie de covid-19 et a appelé les gouvernements à s’appuyer sur la Convention pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.
L’événement organisé pour marquer le 10ème anniversaire de la Convention (jeudi 2 décembre, 15h-16h) est ouvert à la presse sur inscription préalable jusqu’au 1er décembre.
