Le Comité des Ministres a adopté un ensemble de lignes directrices sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux qui visent à garantir l’intégrité des processus électoraux et, par conséquent, à renforcer la confiance des citoyens dans la démocratie. Élaborées par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), les lignes directrices proposent que les États membres du Conseil de l’Europe intègrent dans leur législation et leurs pratiques un ensemble d’exigences et de garanties liées à l’utilisation des TIC au cours des différentes étapes du processus électoral. Elles portent sur l’utilisation des solutions TIC par les autorités électorales compétentes, ou pour leur compte, à tous les stades du processus électoral, à l’exception du vote électronique et du dépouillement électronique qui sont couverts par la Recommandation (2017)5 sur les normes relatives au vote électronique.
Les lignes directrices suivent l’approche fondée sur l’intégration de la sécurité dès la conception et encouragent les autorités compétentes à trouver un équilibre entre les exigences telles que la convivialité, l’accessibilité, la transparence, le respect du secret ou de la vie privée. Des élections et des référendums libres et équitables constituent l’un des piliers de la démocratie. L’intégrité des processus électoraux est essentielle à la confiance des citoyens dans la légitimité des institutions démocratiques. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle de plus en plus important dans toutes les sphères de la vie, notamment l’administration des élections.
