Retour Déclaration commune sur les élections illégitimes qui se sont tenues dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Russie

Déclaration commune sur les élections illégitimes qui se sont tenues dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Russie

Déclaration commune du Premier ministre de la Lettonie (ministre des Affaires étrangères par intérim) et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Krišjānis Kariņš, du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić :

« Nous condamnons fermement et considérons comme illégitimes les « élections » qui ont eu lieu du 8 au 10 septembre 2023 dans les territoires de l’Ukraine temporairement occupés par la Fédération de Russie. Tenues en violation flagrante du droit international, elles constituent une nouvelle illustration du mépris dont fait preuve la Fédération de Russie à l’égard des valeurs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit que défend le Conseil de l’Europe. La décision d’organiser ce scrutin est le dernier exemple en date d’une série d’initiatives illégales et néfastes prises par les autorités russes depuis que la Fédération de Russie a été exclue de notre Organisation en raison de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.

Cette mascarade électorale n’a de toute évidence aucune validité au regard du droit international.

Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. »

Conseil de l'Europe Strasbourg 10 septembre 2023
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