À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante :
« La prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité dans la vie publique requièrent ouverture et transparence. Dans le cadre de ses cycles d’évaluation, le GRECO a formulé des recommandations aux États sur divers aspects liés à la bonne gouvernance et à l’État de droit. S’agissant de l’élaboration de nouveaux textes législatifs et autres, le GRECO a insisté sur la nécessité d’établir un mécanisme législatif adéquat et de garantir la transparence concernant l’évolution des projets de loi, de la proposition à l’adoption. Des procédures raccourcies sont trop souvent utilisées pour accélérer l’adoption de nouveaux textes sans une véritable concertation avec les autres institutions publiques et les acteurs sociaux concernés, voire sans un débat parlementaire adéquat.
Le GRECO a également constaté qu’il est fréquent, dans la pratique, que les calendriers des consultations et les procédures permettant la formulation de commentaires ne soient pas respectés. Les calendriers peuvent être raccourcis ou les projets de loi être soumis pour consultation à un stade trop tardif du processus pour qu’une véritable contribution soit possible. De telles pratiques réduisent les chances que des modifications soient apportées aux textes sur la base des commentaires publics. Pourtant, il est essentiel pour la qualité de nos démocraties que les procédures et les calendriers des consultations soient respectés. La transparence est l’un des piliers sur lesquels doit s’appuyer tout effort visant à combattre la corruption. Les citoyens ont le droit de savoir si d’autres parties ou intérêts exercent une influence sur l’élaboration des lois, et le cas échéant de quelle manière. Le processus législatif doit garantir la transparence nécessaire à cette fin.
Nous savons qu’une action préventive ciblée permet de faire reculer la corruption. De plus, les tournures d’esprit acquises à un âge précoce le sont durablement. Les États devraient assurer l’éducation et la sensibilisation, y compris pour les enfants et les jeunes, sur les effets dommageables de la corruption pour la vie des citoyens, la confiance publique et l’État de droit. »
