Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront les 14 et 15 octobre prochains à Strasbourg lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres de l’Organisation, qui réunit 47 pays. Les ministres présents discuteront de l’accès au droit et à la justice à l’ère du numérique et des impacts du numérique sur la justice pénale.
Si les perspectives offertes par ces outils sont immenses, le maintien d’un accès effectif au juge, l’égalité des armes entre les justiciables et l’individualisation des décisions doivent être garantis. En matière pénale, les moyens numériques d’investigation, particulièrement performants, soulèvent aussi dans leur mise en œuvre des questions importantes au regard des droits de l’homme.
Alors que l’espace numérique occupe une place centrale dans nos sociétés démocratiques, ses développements offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux des systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté du droit et la protection des libertés fondamentales, doivent être préservés dans ce nouvel espace numérique.
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Déclaration finale :
Discours :
- Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
- Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
- Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice de la France
Message vidéo de Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice de la France
