Chaque année, des milliers d’enfants de tous les États membres du Conseil de l’Europe sont impliqués dans des procédures judiciaires. Qu’ils soient victimes d’une infraction ou en conflit avec la loi, ces enfants sont souvent vulnérables et ont besoin de protection : en d’autres termes, il est nécessaire que les systèmes judiciaires soient « adaptés aux enfants ».
La promotion de la justice restaurative adaptée aux enfants et l’échange de bonnes pratiques dans ce domaine font partie des priorités que s’est fixées la Présidence géorgienne du Conseil de l’Europe.
Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de déclarations et de ressources sur la justice restaurative et la participation des enfants aux procédures judiciaires, qui devaient être présentées lors d’une conférence de haut niveau tenue à Strasbourg. Celle-ci a été annulée en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 en Europe.
Dans son message de bienvenue, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a évoqué la crise et en particulier l’adoption de mesures de confinement de grande envergure dans le but de sauver des vies. « Cependant, le confinement peut contraindre des enfants à rester enfermés avec leur agresseur, en leur laissant peu de possibilités pour donner l’alerte », a-t-elle prévenu. « Ces enfants doivent avoir accès à un endroit où ils seront accueillis par des professionnels qui pourront les aider à retrouver une vie normale ».
Comme l’a souligné la Secrétaire Générale Burić, le problème posé par les difficultés d’accès à la justice n’est pas nouveau. « Les victimes peuvent éprouver de la peur et de la honte et avoir le sentiment qu’elles font partie des catégories les moins susceptibles d’être entendues ou de voir leur opinion prise en compte au cours des procédures judiciaires », a-t-elle ajouté. « Nos systèmes judiciaires doivent les aider à surmonter leurs traumatismes, et non aggraver la situation ».
Dans sa déclaration, Thea Tsulukiani, Vice-Première ministre et ministre de la Justice de la Géorgie, a présenté l’expérience de son pays en matière de justice restaurative pour les enfants en conflit avec la loi depuis le lancement des réformes sur cette question il y a plusieurs années. « La rupture avec le principe de tolérance zéro, qui prédominait dans le système géorgien de justice des mineurs avant 2012 et qui reposait sur la sanction pénale et sur le recours massif à la détention plutôt que sur les solutions de substitution non privatives de liberté, a été le plus grand défi auquel nous avons été confrontés. »
La ministre a indiqué que le Code de justice des mineurs adopté en 2015 a instauré une philosophie complètement nouvelle à l’égard des enfants en conflit avec la loi, selon laquelle les mesures non privatives de liberté sont la norme et les sanctions pénales l’exception.
« Nous avons autant que possible recours à la déjudiciarisation et à la médiation pour les enfants et les jeunes en application de ce code, en vertu duquel les mineurs sont pris en charge sans qu’une procédure judiciaire ou un procès soient engagés, dans le respect des droits de l’homme et des garanties juridiques », a-t-elle déclaré. « Les jeunes en conflit avec la loi sont ainsi encouragés à reprendre une vie respectueuse de la loi sans sanction ni condamnation, en échange d’une participation volontaire à des programmes adaptés à leurs besoins, en bénéficiant de l’accompagnement d’une personne neutre et indépendante – un médiateur » a expliqué la ministre, en précisant qu’en 2019, seuls 9 % des mineurs ayant participé à des programmes de déjudiciarisation/médiation avaient de nouveaux commis des infractions.
La ministre Tsulukiani a en outre mentionné, à titre d’exemples de l’approche holistique de la justice adaptée aux enfants appliquée en Géorgie, la création d’un mécanisme d’orientation des enfants et d’un centre d’orientation pour les mineurs en janvier 2020, ainsi que la mise en place de « micro-prisons » (établissements de type familial), dont les deux premières devraient être opérationnelles d’ici à fin 2021.
Tous les documents pertinents sont disponibles sur la page consacrée à cet événement, notamment l’ensemble des déclarations formulées par Linos-Alexandre Sicilianos, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, par Irakli SHOTADZE, procureur général de Géorgie, par Stefan SCHENNACH, membre de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par Maria-Andriani KOSTOPOULOU, présidente du Comité directeur du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant et par Drahoslav ŠTEFÁNEK, Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés.
