Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir également les traductions non officielles en kazakhe et en russe, telles que fournies par les autorités du Kazakhstan.
Le rapport évalue le respect, par le Kazakhstan, des normes anticorruption du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’indépendance, les pouvoirs et les moyens mis à la disposition des organes nationaux chargés de la prévention de la corruption et de la lutte contre ce phénomène, la nature et la portée des immunités à l’égard des enquêtes et des poursuites portant sur des infractions de corruption, les possibilités de saisie et de confiscation des produits de la corruption, la corruption au sein de l’administration publique, et la responsabilité des personnes morales au titre d’infractions de corruption.
« Le GRECO est conforté par le fait que la lutte contre la corruption reste une priorité majeure du programme politique du pays, comme le confirment les mesures législatives et institutionnelles prises au cours de la période de référence » précise le rapport, qui note toutefois que « la plupart des recommandations exigent une action plus résolue de la part des autorités ».
Le GRECO conclut que le Kazakhstan a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante quatre des 27 recommandations contenues dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints. Les recommandations mises en œuvre concernaient le renforcement de la formation des procureurs et des juges en ce qui concerne les infractions de corruption ; le renforcement des mécanismes permettant de localiser les produits du crime et d’identifier les bénéficiaires effectifs en dernière analyse ainsi que la modification de la charge de la preuve ; les orientations plus détaillées à apporter au Code d’éthique des fonctionnaires en vigueur ; et, enfin, la sensibilisation des autorités fiscales aux questions liées à la corruption.
Le GRECO invite les autorités kazakhes à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des recommandations en suspens au plus tard le 30 septembre 2025.
Communiqué de presse
