Les pays européens ont du mal à satisfaire à leurs obligations juridiques internationales concernant les droits des travailleurs, selon les dernières conclusions annuelles du Comité européen des droits sociaux (CEDS).
Le CEDS, l’un des organes du Conseil de l’Europe, qui compte 47 Etats membres, a publié aujourd’hui 580 conclusions relatives à la conformité des situations observées entre 2013 et 2016 dans 35 pays et territoires (*) au regard de la Charte sociale européenne sur un certain nombre de points, notamment le droit à une durée de travail raisonnable, à une rémunération équitable et à la protection contre le harcèlement.
Au total, le Comité a adopté 276 conclusions de conformité (47,6%) et 206 constats de violation de la Charte (35,5%). Il n’a pas été en mesure de se prononcer dans 98 cas (16,9%), faute d’informations suffisantes.
Les constats de non-conformité ont surtout porté sur le droit de tous les travailleurs à un préavis de licenciement d’une durée raisonnable (95,8%), sur le droit des travailleurs et des employeurs à mener des actions collectives, y compris le droit de grève (73,3%) et sur les règles limitant l’ampleur des retenues salariales (64,3%).
- Lire l'intégralité du communiqué de presse : Les droits sociaux sont sous pression, partout en Europe : les dernières conclusions annuelles publiées par le Comité européen des droits sociaux en témoignent
- Infographie: Les droits des travailleurs sous pression, partout en Europe.
- Entretien avec Giuseppe Palmisano, Président du CEDS, concernant les Conclusions 2018 du Comité
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(*) Les 35 pays et territoires couverts par les conclusions publiées ce jour sont l’Allemagne, l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Géorgie, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg (en partie), la Macédoine du Nord, Malte, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, les Pays-Bas au titre d’Aruba, les Pays-Bas au titre de Curaçao, la Pologne, la République de Moldova, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Suède, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
