L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont procédé à une révision de leurs cadres juridiques relatifs à la protection des données à caractère personnel afin de s’adapter aux changements observés dans ce secteur qui évolue rapidement. S’inspirant du manuel pratique largement diffusé sur le droit européen en matière de protection des données, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le Conseil de l’Europe et le Contrôleur européen de la protection des données viennent d’en publier une mise à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE en la matière et de l’adoption toute récente d’une version actualisée de la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe.
Le manuel de droit européen en matière de protection des données est un guide très complet qui traite de la législation européenne mise en place dans ce domaine. Sa nouvelle version renferme des exemples récents de jurisprudence assortis de scénarios hypothétiques qui illustrent concrètement les différentes situations que l’on peut rencontrer sur ce terrain en constante évolution.
Le manuel entend permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas des spécialistes de la législation en matière de protection des données de se familiariser avec les principales questions qu’elle aborde. Il s’adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et autres praticiens qui peuvent être confrontés à des questions juridiques liées à la protection des données. Il constituera également un outil pratique pour les experts, y compris les autorités en charge de la protection des données.
Il cherche à faire connaître, ou mieux connaître, les normes définies par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en la matière, en s’appuyant plus particulièrement sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il renvoie aussi, le cas échéant, à d’autres instruments du Conseil de l’Europe et à l’approche internationale suivie par les Nations Unies concernant la protection des données.
