La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux.
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Conférence des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme – également connue sous le nom de « Convention de Varsovie » - évalue dans quelle mesure les 36 États concernés ont mis en place les mesures législatives requises pour tenir une personne morale responsable des infractions pénales de blanchiment de capitaux commises en leur nom et pour leur compte.
La capacité d’engager la responsabilité des personnes morales s’avère particulièrement précieuse pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux, car les criminels ont fréquemment recours à des sociétés, des organisations caritatives et des entreprises commerciales pour blanchir leurs gains illicites. Ils utilisent des montages élaborés de blanchiment qui leur permettent souvent de se dégager de toute responsabilité en dissimulant leur implication à la commission d’infractions et profitent des déficiences des systèmes de sanction des personnes morales et de confiscation de leurs gains illicites.
Le rapport conclut que dix-sept pays (Azerbaïdjan, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, République de Moldova, Roumanie, Portugal, Saint-Marin, Serbie, République slovaque et Suède) ont entièrement transposé les dispositions de l’article 10.
La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), ouverte à la signature en 2005, est le premier traité international couvrant à la fois la prévention et la répression du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Conférence des Parties veille au respect de la Convention par les États parties.
