Retour La Lituanie devrait faire davantage pour garantir l’accès à la justice pour les victimes de la traite, selon des experts du Conseil de l’Europe

La Lituanie devrait faire davantage pour garantir l’accès à la justice pour les victimes de la traite, selon des experts du Conseil de l’Europe

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a demandé à la Lituanie de prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’accès des victimes de traite à une assistance juridique et à une indemnisation et en dissociant l'identification des victimes et l'assistance à celles-ci des perspectives de réussite de l'enquête et des poursuites.

Dans un nouveau rapport les experts du GRETA constatent un certain nombre d'évolutions positives depuis la précédente évaluation de la Lituanie en 2019, notamment les modifications apportées au cadre législatif relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et l'évaluation indépendante de la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains pour 2017-2019.

Toutefois, le GRETA craint que les ressources humaines et budgétaires limitées consacrées à la coordination de la lutte contre la traite n'aient des conséquences négatives sur la mise en œuvre des plans d’action nationaux.

Il exhorte également les autorités lituaniennes à veiller à ce qu’une assistance juridique soit fournie dès qu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’une personne est victime de traite et avant qu’elle ait à décider de coopérer ou non avec les autorités ou de faire ou non une déclaration officielle.

Le GRETA salue le fait que des juridictions pénales ont accordé à des victimes de la traite des indemnisations à verser par les trafiquants. Toutefois, le rapport souligne que des mesures supplémentaires devraient être prises pour garantir l'accès effectif des victimes à une indemnisation, notamment en ayant pleinement recours à la législation sur le gel et la confiscation des avoirs et en rendant l'indemnisation par l'État accessible à toutes les victimes de traite, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de résident.

Le rapport d'aujourd'hui, qui couvre la période allant jusqu'au 17 novembre 2023, a été publié en même temps que la réponse des autorités lituaniennes.


 Communiqué de presse
La Lituanie devrait faire davantage pour garantir l’accès à la justice pour les victimes de la traite, selon des experts du Conseil de l’Europe


 Le GRETA et la Lituanie

Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 28 février 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page