Retour Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile

Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile

Malgré quelques progrès dans le fonctionnement des municipalités, la situation reste préoccupante car plusieurs facteurs continuent d’entraver le développement de l’autonomie locale en Azerbaïdjan. Par exemple, les municipalités n’ont pas de véritables pouvoirs, elles ne sont pas considérées comme des institutions d’État et elles ne disposent pas de ressources propres. C’est ce que constate le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans son rapport de suivi, dans lequel il adresse aussi aux autorités un certain nombre de recommandations qui devraient être mises en œuvre d’urgence.

Le rapport, qui a été élaboré sur la base d’une visite effectuée à distance en février 2021, salue les progrès réalisés par Azerbaïdjan : la ratification de l’article 10.3 de la Charte, qui énonce le droit, pour les municipalités, de coopérer entre elles et avec leurs homologues d’autres États (en Azerbaïdjan, cette coopération requiert toutefois une autorisation de la part des autorités nationales) ; l’amélioration de la qualité et de la transparence du travail des municipalités ; le recours à la délégation de fonctions aux municipalités pour la première fois en 2020 ; et la représentation accrue des femmes et des jeunes dans les conseils municipaux après les dernières élections municipales de 2019.

Cependant, les municipalités azerbaïdjanaises ne sont pas considérées comme des institutions d’État ni comme faisant partie de l’administration publique générale, mais plutôt comme une expression de la société civile, et elles ne sont pas investies de compétences pleines et entières, note le Congrès dans son rapport.


 Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Strasbourg 18 juin 2021
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