La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, qui intervenait à l’ouverture de la Conférence sur la cybercriminalité, a souligné l’importance de la Convention de Budapest, seul traité international juridiquement contraignant qui sert quotidiennement aux autorités de justice pénale dans les investigations nationales et internationales.
« La cybercriminalité cause un préjudice de plus en plus grave à nos sociétés. Il faut absolument la combattre », a-t-elle déclaré. « Non seulement les infractions pénales faisant appel à l’informatique touchent les entreprises, mais elles revêtent aussi la forme d’attaques contre la démocratie et les élections, de la diffusion de millions d’images pédopornographiques et du vol de milliards de données à caractère personnel ».
« C’est pourquoi, au Conseil de l’Europe, nous souhaitons promouvoir une réaction des systèmes de justice pénale au défi de la cybercriminalité et de la preuve sous forme électronique », a-t-elle ajouté.
La Secrétaire Générale a aussi souligné qu’il est nécessaire d’offrir une assistance technique pour renforcer la législation, former les agents d’investigation, les procureurs et les juges ; et améliorer la coopération entre les secteurs public et privé au niveau international.
Ces douze derniers mois, 240 activités de renforcement des capacités ont été soutenues par le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe à Bucarest. Elles ont concerné plus de 120 pays, « qui ont tous satisfait à la condition de s’engager à harmoniser leur législation avec les normes de la Convention de Budapest ».
Enfin, la Secrétaire Générale a évoqué le dynamisme de la Convention. Elle a indiqué qu’une note d’orientation sur l’ingérence dans les affaires électorales a été récemment adoptée et qu’un nouveau protocole est en cours d’élaboration. Ce nouveau texte, qui doit être parachevé d’ici la fin de 2019, proposera des solutions innovantes pour obtenir des éléments de preuve électronique avec plus d’efficacité conformément aux normes de protection des données et de respect de l’état de droit.
Voir aussi :
Conférence sur la cybercriminalité : preuves dans le cyberespace, infox et ingérence électorale
