Dans un nouveau rapport l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle Monaco à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de BC, la confiscation et le recouvrement des produits du crime, ainsi que son système de supervision. Le rapport fournit une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place conclue en mars 2022.
MONEYVAL reconnaît que le pays a fait preuve d’un niveau d’efficacité modéré quant à la compréhension des risques de BC/FT, la coopération internationale, l’application de mesures préventives de LBC/FT par le secteur privé, l’utilisation du renseignement financier et la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (SFC) des Nations Unies contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le rapport souligne la nécessité d’apporter des améliorations majeures concernant la transparence des personnes morales, ainsi que les enquêtes et les poursuites en matière de FT. Le rapport note la nécessité d’améliorations fondamentales pour renforcer l’efficacité de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de BC et de la confiscation des produits du crime.
Des améliorations majeures sont nécessaires pour renforcer l’efficacité de la Principauté en matière de coopération internationale. Monaco recherche généralement la coopération de ses homologues, bien que cela ne soit pas entièrement adapté à ses risques et contexte. Les autorités de poursuite pénale exécutent les demandes de manière satisfaisante, malgré l’existence des obstacles législatifs systémiques et atypiques entravant l’octroi d’entraide judiciaire par Monaco. En ce qui concerne l’extradition, l’interprétation restrictive des tribunaux du principe de double incrimination entraîne le refus d’une demande sur deux.
Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d’appliquer sa procédure de suivi renforcé et a invité Monaco à rendre compte des progrès réalisés en décembre 2024.
