Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les Recommandation du Groupe d’action financière (GAFI).
MONEYVAL salue le cadre général et les actions concrètes en place pour la coopération internationale, ce qui permet à Saint-Marin d’apporter une entraide judiciaire en général constructive et sans retard. MONEYVAL reconnaît également que le pays s’est montré tout à fait efficace au niveau des politiques nationales et de la coordination en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de renseignement financier, de confiscation et d’enquêtes et de poursuite pour financement du terrorisme. Le rapport conclut que des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la supervision, prendre des mesures préventives liées à la transparence des personnes morales et des montages juridiques, les enquêtes et les poursuites pour faits de blanchiment et les sanctions financières pour financement du terrorisme.
Saint-Marin devrait établir et appliquer une politique de justice pénale concernant l’enquête et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux couvrant le spectre le plus large possible de délits sous-jacents étrangers et le cas où le pays risque d’être impliqué dans une affaire concernant plusieurs juridictions en série. Les enquêtes parallèles et proactives pour faits de blanchiment devraient être activement promues et conduites en tant qu’objectif stratégique. Il faudrait trouver une solution au manque de capacités carcérales.
Saint-Marin sera soumis au processus normal de suivi de MONEYVAL du fait du rapport positif. Il intègre ainsi le groupe des cinq juridictions membres seulement à avoir atteint ce résultat jusqu’ici.
