L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, MONEYVAL, a publié de nouveaux rapports sur les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prises par l’Albanie et la Slovénie.
Le rapport de suivi sur l’Albanie publié le 21 juin indique que ce pays a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Des progrès ont notamment été observés dans la réglementation et le contrôle des notaires et des agents immobiliers. L’autorité d’attribution des charges notariales est désormais habilitée à retirer une charge en cas d’infraction à la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’Albanie a également introduit un contrôle fondé sur les risques pour les agents immobiliers. Le rapport conclut ainsi que l’Albanie a amélioré sa conformité avec les recommandations du GAFI sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques ainsi que sur la réglementation et le contrôle des entreprises et professions non financières désignées.
Dans l’ensemble, l’Albanie a accompli des progrès pour remédier à la plupart des lacunes recensées en 2018 : sur les 40 recommandations, l’Albanie est actuellement considérée comme « conforme » pour six recommandations, « en grande partie conforme » pour 31 recommandations et « partiellement conforme » pour deux recommandations, tandis qu’une recommandation n’est pas pertinente.
Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, MONEYVAL conclut que la Slovénie a également amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La définition des prestataires de services virtuels a été mise en conformité avec les normes internationales. Les pouvoirs des autorités douanières ont été renforcés, notamment celui de demander et d’obtenir des informations supplémentaires lorsqu’une fausse déclaration en douane, une communication d’informations fausses ou encore un défaut de déclaration a été détecté. En outre, les autorités douanières sont désormais habilitées à demander des informations aux transporteurs de fonds qui franchissent la frontière entre la Slovénie et d’autres États membres de l’UE.
La Slovénie respecte désormais pleinement onze des 40 recommandations du GAFI formulées en 2017. Elle présente encore des lacunes mineures dans la mise en œuvre de 28 recommandations, pour lesquelles elle a été qualifiée de « en grande partie conforme », et reste « partiellement conforme » concernant une recommandation. La Slovénie n’a pas de notation « non conforme ».
