Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié trois rapports de suivi évaluant les progrès réalisés par la Bulgarie, le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) et Saint-Marin dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
Dans son rapport de suivi, MONEYVAL constate que la Bulgarie a amélioré sa conformité avec dix des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), à savoir celles sur la coopération et la coordination nationales, sur les personnes politiquement exposées, sur les services de transfert de fonds ou de valeurs, sur les contrôles internes et les succursales et filiales à l’étranger, sur les entreprises et professions non financières désignées et le devoir de vigilance relatif à la clientèle, sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques, sur la réglementation et le contrôle des institutions financières, sur les pouvoirs des autorités de contrôle, sur les passeurs de fonds, ainsi que sur les statistiques.
MONEYVAL conclut que le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans son rapport de suivi, MONEYVAL note que depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle en avril 2021, le Saint-Siège a apporté des modifications à sa loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et a introduit une nouvelle législation couvrant les personnes morales.
Dans son rapport de suivi sur Saint-Marin, MONEYVAL constate que le pays a amélioré sa conformité avec la Recommandation 35 du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) qui concerne les sanctions. Les amendements introduits en 2023 à sa législation anti-blanchiment ont largement remédié aux déficiences précédemment identifiées concernant le régime des sanctions.
MONEYVAL est un organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes. MONEYVAL évalue 33 Etats et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales sur les améliorations à apporter à leurs systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
