L’organe du Conseil de l’Europe MONEYVAL a publié un nouveau rapport qui examine les efforts de l’Ukraine pour améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation en décembre 2017.
Au vu du nombre élevé de lacunes identifiées dans plusieurs domaines clé, l’Ukraine a rendu compte de ses efforts à MONEYVAL dans le cadre de sa procédure de suivi renforcé. MONEYVAL a examiné toute une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par l’Ukraine pour combler ces lacunes.
MONEYVAL relève les progrès de l’Ukraine dans deux domaines clé :
- l’amélioration des dispositions de droit pénal pour l’infraction de financement du terrorisme ;
- les sanctions renforcées pour les institutions financières et autres entités en cas de non-conformité à la législation de LAB/CFT.
Les mesures positives prises par les autorités ukrainiennes ont incité MONEYVAL à relever les notes de conformité internationale de l’Ukraine dans ces domaines clé, qui sont passées de « partiellement conforme » à « largement conforme ». MONEYVAL a décidé que l’Ukraine demeurera sous le processus de suivi renforcé. Elle doit rendre compte à MONEYVAL dans un an des progrès supplémentaires qui auront été faits pour renforcer sa mise en œuvre des mesures de LAB/CFT.
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe qui a pour mission d’évaluer la conformité de ses membres avec les principales normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre. MONEYVAL a également pour mission d’adresser des recommandations aux autorités nationales concernant des améliorations qui doivent être apportées à leurs systèmes.
