Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour 2020, publié le 4 juin 2021. Le rapport constate que les États et juridictions évalués par MONEYVAL font preuve en moyenne d'un niveau d'efficacité modéré dans leurs actions de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, leur degré de conformité aux normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) est en moyenne peu satisfaisant. Telles sont les principales conclusions préliminaires d’un examen horizontal réalisé actuellement sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) par 19 membres / juridictions de MONEYVAL.
Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, présidente de MONEYVAL a déclaré « qu’au cours de l’année 2020, les membres de MONEYVAL ont poursuivi l’élaboration de cadres juridiques et institutionnels pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, malgré l’épidémie de COVID-19. Cependant, des efforts supplémentaires sont indispensables pour assurer l’efficacité de ces cadres afin de contrer les criminels qui souhaitent blanchir le produit de leurs crimes ou financer des attentats terroristes ».
« Les criminels du monde entier ont trouvé de nouveaux moyens de faire un usage frauduleux du système financier en commettant des « cybercrimes », en s’engageant dans des systèmes d’investissement frauduleux, en vendant des médicaments contrefaits et en exploitant le secteur des marchés publics de la santé. Il faut faire face aux risques et aux défis nouveaux et émergents découlant de la pandémie, notamment l’augmentation des opérations en ligne et de l’utilisation de monnaies virtuelles », a-t-elle ajouté.
Le rapport annuel souligne que l’évaluation des risques, la coopération internationale et l’utilisation du renseignement financier sont les domaines dans lesquels les membres de MONEYVAL obtiennent de meilleures notes de conformité. Point positif, 90% des juridictions font régulièrement appel à la coopération internationale par le biais de l’assistance juridique mutuelle et d’échanges d’informations.
Les Etats font particulièrement preuve d’un manque d’efficacité en matière de surveillance du secteur financier, de conformité du secteur privé, de transparence des personnes morales, de condamnations pour blanchiment d'argent et de confiscations d’actifs, qui restent très limitées. Le rapport relève également de graves lacunes en ce qui concerne les sanctions financières contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Fin 2020, seize des dix-neuf juridictions évaluées par MONEYVAL lors du Cinquième cycle d'évaluations mutuelles avaient fait l’objet de la procédure de suivi renforcé en raison de leur niveau insuffisant de conformité aux normes LAB/FT : Albanie, Andorre, Chypre, Dépendance de la Couronne britannique de l'île de Man, Géorgie, Gibraltar, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, République de Moldova, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine. L'Arménie, Israël et la Fédération de Russie (ces deux derniers pays ont été évalués conjointement par le GAFI et MONEYVAL) sont soumis à la procédure de suivi régulier de MONEYVAL.
