La Commission de Venise, organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, vient de publier cinq nouveaux avis urgents (sur les suites données à des avis) concernant des projets de loi du Monténégro. Tous ces avis ont été demandés par le ministre de la Justice du Monténégro.
Les avis urgents publiés concernent le projet de modifications de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles , le projet de loi sur la prévention de la corruption , des avis urgents sur les suites données aux avis concernant les projets de modifications des lois relatives au Ministère public et au Bureau spécial du ministère public , et sur le projet de modifications révisé de la loi sur le Conseil judiciaire et les juges.
Les cinq avis seront soumis pour approbation à la Commission de Venise, réunie en session plénière les 21-22 juin 2024. Les Avis ont été préparés au sein du Mécanisme de coordination des services d’experts dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye ».
