Retour Mustapha Ben Jaafar remercie les experts constitutionnels de la Commission de Venise

Commission de Venise

Après l'adoption récente de la nouvelle constitution de la Tunisie, positivement évaluée par la Commission de Venise qui rassemble les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Tunisie et le Conseil poursuivent leur travail sur la préparation de la loi électorale.

S’adressant à sa session plénière le 22 mars, Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée nationale constituante de la Tunisie, a remercié la Commission de Venise pour sa "solidarité" et son “engagement constant" pour la démocratie et la primauté du droit.

"Le chemin a été laborieux, difficile et parfois tragique, mais la Commission de Venise a été à nos côtés, notamment à travers des échanges réguliers et des réunions avec le membres de l'Assemblée constituante" a dit M. Ben Jaafar. .

De l'avis de Mustapha Ben Jaafar, la nouvelle constitution de la Tunisie a deux qualités principales: d'une part son contenu, qui est considéré de l'avis général comme positif. D’autre part, elle correspond aux aspirations du peuple tunisien. "La constitution rend hommage aux sacrifices de tous les tunisiens et toutes les tunisiennes pour se débarrasser de la dictature". Mais son mérite principal réside dans la manière dont elle a été préparée: la recherche du consensus, "l'équilibre entre la légitimité institutionnelle et la légitimité consensuelle".

"Ce processus a permis d'aboutir, le 26 janvier 2014, à l'adoption du nouveau texte à l'écrasante majorité de 200 voix sur 216".

"Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec la Tunisie" a déclaré pour sa part Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise. Il a rendu hommage et apporté son soutien au peuple tunisien dans sa recherche de démocratie et primauté du droit.

Strasbourg 22/03/2014
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