Tout en saluant quelques avancées dans les problèmes rencontrés par les Roms et le développement de possibilités d’assurer une scolarité intégrée, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la Protection des minorités nationales conclut, dans son nouvel avis, que les minorités nationales de Bosnie-Herzégovine ne jouissent pas d’un accès effectif à leurs droits.
Dans son examen des progrès réalisés et ses recommandations formulées sur la base des informations communiquées par les autorités et issues de la visite de l’année dernière, le Comité estime que dans ce pays marqué par une profonde division entre les trois « peuples constitutifs »(*), les minorités nationales font l'objet d'une discrimination institutionnelle et ne peuvent pleinement participer aux processus politiques.
Malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, les droits des « autres » (**) à se présenter aux élections et à occuper des fonctions officielles continuent d’être restreints par manque de volonté politique pour modifier les dispositions constitutionnelles et juridiques.
(*) Les Bosniaques, les Croates et les Serbes
(**) Tous les autres groupes ethniques de Bosnie-Herzégovine
