La criminalité environnementale a été la question centrale de la première réunion du Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, qui s’est tenue à Strasbourg.
Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge a souligné que la criminalité environnementale augmentait deux à trois fois plus vite que l’économie mondiale et que l’ampleur des produits des atteintes à l’environnement était comparable à celle d’autres infractions à caractère financier.
« Les infractions liées à l’environnement sont parfois commises à des fins lucratives, mais elles ont surtout des conséquences destructrices et nuisent à notre santé comme à notre bien-être ainsi qu’à la sécurité de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elles peuvent être également nocives en raison de la pollution industrielle et des activités industrielles dangereuses qu’elles impliquent. La réunion d’aujourd’hui constitue une première étape pour que le Conseil de l’Europe, fort de son expertise et de sa jurisprudence en matière de protection de l’environnement sous l’angle des droits humains, montre la voie à suivre dans ce domaine », a-t-il déclaré.
Le Conseil de l’Europe reconnaît depuis 1977 la « contribution du droit pénal à la protection de l’environnement » et élabore actuellement une nouvelle Convention globale sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Mandat du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV).
