le Conseil de l’Europe a publié un nouveau guide en ligne des droits de l’homme à l’intention des utilisateurs d’internet, des gouvernements, des entreprises privées et de tout autre personne soumise à l’obligation de respecter et de protéger les droits de l’homme en ligne et hors ligne.
Ce guide offre aux utilisateurs d’internet des informations sur leurs droits en ligne dans les domaines suivants :
• accès et non-discrimination
• liberté d’expression et d’information
• liberté de réunion, d’association et de participation
• respect de la vie privée et protection des données
• éducation et alphabétisation
• protection de l’enfance et de la jeunesse
• droit à des recours effectifs contre les violations des droits de l’homme
Il indique également les mesures que les gouvernements peuvent prendre pour promouvoir les droits de l’homme sur internet.
La Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres précise que les États membres du Conseil de l’Europe ont l’obligation de reconnaître à toute personne relevant de leur compétence les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. Cette obligation vaut également pour l’utilisation d’internet.
Le site Web spécialement consacré au guide http://internet-users-rights.coe.int sera encore étoffé par des informations relatives aux dispositions, mécanismes et recours légaux applicables aux utilisateurs d’internet dans l’ensemble des 47 États membres. Le Conseil de l’Europe collaborera avec d’autres partenaires pour permettre la bonne application du guide et veiller à ce que les utilisateurs d’Internet aient accès à des recours effectifs lorsqu’ils estiment que leurs droits ont subi des restrictions ou des atteintes.
