Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections.
Les lignes directrices, établies par le Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (la « Convention 108 »), incluent des conseils adressés aux responsables du traitement des données et destinés à garantir que l’utilisation des systèmes d’inscription et d’authentification des électeurs est conforme aux droits individuels au respect de la vie privée.
Les lignes directrices insistent sur l’importance de protéger, lors de l’identification individuelle d’une personne, certaines catégories de données spécifiques ou sensibles, telles que les informations biométriques, les opinions politiques et l’origine raciale ou ethnique, et elles soulignent les risques d’une utilisation des technologies biométriques pour l’identification ou l’authentification des électeurs.
Le document présente un certain nombre de principes et de bonnes pratiques. Il répond à des problématiques telles que la légitimité du traitement des données, la sécurité des données, la transparence, les droits des personnes concernées et les obligations des organes de gestion des élections.
