Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la redevabilité démocratique des représentants élus et des organes électifs aux niveaux local et régional. Élaborée par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), la recommandation vise à établir un cadre de la redevabilité applicable aux représentants élus et aux organes électifs aux niveaux local et régional qui soit efficace et crée les conditions et la culture permettant que :
- les décideurs assument la responsabilité de leurs décisions ;
- ces décisions fassent l’objet d’un compte rendu, d’explications, d’examens et, le cas échéant, d’une mise en question ou de sanctions ;
- des recours efficaces et proportionnés existent contre les décisions ou omissions inappropriées et toute action ou inaction qui en résulte.
Elle définit également les principes de redevabilité, fournit des lignes directrices pour un cadre de redevabilité efficace et inclut une section sur les conséquences que devront tirer les parties prenantes et autres organes des performances ou comportements des personnes rendant compte de leur action. Il existe un désir croissant des citoyens d’avoir un droit de parole dans la gestion et le contrôle des affaires publiques. Une culture et un système développés de la redevabilité des représentants élus et organes électifs aux niveaux local et régional peuvent apporter de nombreux avantages, spécialement en ce qui concerne la promotion de la bonne gouvernance, de la démocratie, de normes élevées en matière d’éthique publique, de la confiance dans les institutions publiques et d’un environnement économique et social sain.
