Retour La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

Elisabeth Walaas et Gabriella Battaini-Dragoni

Elisabeth Walaas et Gabriella Battaini-Dragoni

La Norvège est, depuis aujourd’hui, le 43e Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Cette Convention prendra effet en Norvège le 1er octobre 2018.

Le Secrétaire Général du l’Organisation, Thorbjorn Jagland, a déclaré que « Les violences sexuelles faites aux enfants sont des actes criminels particulièrement odieux qui, malheureusement, n’ont que trop tendance à se multiplier en Europe. En ratifiant la Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe, la Norvège s’engage à son tour dans la lutte contre de tels abus. Seuls quatre Etats membres - l’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Irlande et le Royaume-Uni - n’ont donc pas encore ratifié ce traité essentiel qui offre aux enfants une meilleure protection juridique contre la violence. Je me félicite de la ratification de la Convention de Lanzarote par la Norvège et j’invite les pays qui manquent à l’appel à s’associer à cette cause. »

En Europe, un enfant de moins de 18 ans sur cinq est victime de violences sexuelles. La Convention de Lanzarote fait obligation aux Etats d’incriminer toutes les formes possibles d’infractions sexuelles commises sur des enfants, y compris en ligne, à protéger les victimes et à poursuivre en justice les auteurs d’infractions. Elle demande également aux Etats de veiller à ce que le délai de prescription pour engager des poursuites dans les cas d’infractions à caractère sexuel commises contre des enfants continue de courir pour une durée suffisante afin de permettre l’engagement effectif des poursuites après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Le Comité des Parties à la Convention - le Comité de Lanzarote - s’assure que les Parties mettent effectivement en œuvre la Convention de Lanzarote. Les activités de suivi sont organisées en cycles thématiques.

Conseil de l'Europe Strasbourg 13 juin 2018
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