Retour La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

En raison des inquiétudes persistantes liées à la covid-19, une célébration « en présentiel », qui devait marquer les 30 ans de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a dû être reportée.

Elle a été remplacée par une session plénière virtuelle tenue la semaine dernière qui a abouti à l’adoption de nombreux avis et rapports dignes d’intérêt, dont trois rapports sur les contentieux électoraux, l’impact de la covid-19 sur la démocratie et la responsabilité pénale en cas d’appels à un « changement constitutionnel radical ». Des avis très attendus sur la Géorgie, l’Islande, Malte, la Turquie et l’Ukraine notamment ont aussi été adoptés.


 Site web de la Commission de Venise

Commission de Venise Strasbourg 12 October 2020
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