L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que la Fédération de Russie rende des comptes et empêcher, par la dissuasion, toute autre agression future ».
En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur le rapport de Lulzim Basha (Albanie, PPE/DC), l’APCE a déclaré que « l'État agresseur, la Fédération de Russie, avait l'obligation d'indemniser pleinement les dommages, pertes et préjudices causés par ses actes illicites, notamment la destruction d'infrastructures, la perte de vies humaines, les difficultés économiques », conformément aux principes du droit international.
S’exprimant devant l'Assemblée au cours du débat, le Président de la Verkhovna Rada, Ruslan Stefanchuk, a déclaré : « Le fossé civilisationnel qui nous sépare de la Russie est gigantesque. Et dans sa profondeur, toute illusion sur cette créature agressive, haineuse et illégale disparaît. La bête qui terrorise et intimide le monde entier, qui ne se soucie pas des normes et des règles internationales, qui n'accorde aucune valeur à la vie d'autrui ou à celle de ses propres citoyens. C'est pourquoi, chers amis, nous devons agir immédiatement. Le temps de la grande inquiétude et de la condamnation ferme est révolu. [...] L'heure est venue de procéder à des évaluations franches et sincères. Il est temps d'agir et de prendre des décisions rapidement. Il est temps d'avoir des dirigeants responsables. Il est temps de choisir une résistance résolue et unie à la terreur russe ».
La résolution indique que les avoirs financiers de l’État russe déjà gelés par plusieurs pays – environ 300 milliards $US – doivent servir à la reconstruction de l'Ukraine, soulignant que les dommages documentés causés aux infrastructures et à l'économie de l'Ukraine par l'agression de la Fédération de Russie avaient atteint 416 milliards $US en juin 2023.
Dans ce contexte, l’APCE a appelé à créer, sous les auspices du Conseil de l'Europe, « un mécanisme international d'indemnisation », qui permette de traiter de manière complète la question des dommages subis par les personnes physiques et morales touchées, dont l’État ukrainien. Elle a également recommandé la mise en place d’un « fonds fiduciaire international », où seront déposés tous les avoirs de l’État russe détenus par des États membres ou non membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu’une « commission internationale impartiale et efficace », chargée de statuer sur les demandes présentées par l'Ukraine et les entités touchées par l'agression russe.
Dans sa résolution, l’APCE a demandé instamment aux États membres et non membres du Conseil de l'Europe détenant des avoirs de l'État russe de « coopérer activement » au transfert rapide de ces avoirs au mécanisme international d'indemnisation mis en place.
Enfin, l’APCE a rappelé que le Conseil de l’Europe avait montré la voie en exprimant sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et en excluant la Russie de l'Organisation, et avait créé le Registre des dommages pour l’enregistrement des dommages, pertes ou préjudices subis par l’Ukraine, première étape pour faire en sorte que la Russie rende des comptes pour ses actes illicites.
S'exprimant aux côtés de M. Stefanchuk lors d'un stand-up à la fin du débat, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopulos, a déclaré : « Je voudrais demander une fois de plus aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de soutenir le peuple ukrainien non seulement en paroles, mais aussi en lui fournissant l'équipement nécessaire pour mettre fin à cette guerre ». M. Stefanchuk a ajouté : « Cette décision unanime de l'Assemblée parlementaire constituera une nouvelle référence pour les autres organisations internationales, qui les incitera à suivre cette voie et à montrer qu'au cours de la troisième année de cette horrible guerre, c'est le soutien dont l'Ukraine a besoin ».
