A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité constatées. Les parlementaires ont dénoncé la guerre dans les termes les plus fermes et ont appelé à la détermination pour combattre l'impunité et pour obtenir une juste réparation pour l'Ukraine.
"Nous avons été choqués par ce que nous avons vu et entendu à Bucha et à Irpin", a affirmé la Sous-commission de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. "Nous avons constaté des clairs indices que Bucha était le théâtre à grande échelle de véritables assassinats de sang-froid de civils. La destruction d'Irpin a mis en évidence la brutalité de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et l'énormité de la tâche de reconstruction. Au cours de notre visite, le pays a de nouveau été touchée par une frappe de missile sur une cible civile, cette fois un centre commercial à Krementchouk, dans le centre de l'Ukraine. Nous exprimons nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. »
« Nous avons été impressionnés par le courage de tant d'Ukrainiens de tous horizons que nous avons rencontrés, ainsi que par leur détermination à faire en sorte que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité rendent des comptes. Le pire crime de tous est la guerre elle-même, l'agression brutale et sans fondement contre un voisin pacifique qui est une violation claire et grave du droit international", ont ajouté les membres de la délégation.
« Nous avons entendu de la part d'un grand nombre de nos interlocuteurs que l'une des priorités serait la création d'un tribunal international ad hoc chargé de poursuivre les crimes d'agression, comme l'a proposé l'Assemblée en avril dernier. La deuxième priorité est la mise en place d'une commission d'indemnisation habilitée à saisir certains avoirs russes destinés à financer la reconstruction de l'Ukraine. Enfin et surtout, grâce aux efforts conjoints des enquêteurs et des procureurs ukrainiens et internationaux, les auteurs individuels de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devraient être poursuivis et punis conformément à la loi. Une attention particulière doit être accordée aux poursuites à l'égard des auteurs des violences sexuelles généralisées, malgré les difficultés de collecte et de conservation des preuves », ont déclaré les parlementaires.
"Dans le cadre de notre action parlementaire, nous sommes déterminés à oeuvrer contre l'impunité et à obtenir une juste compensation", ont-ils conclu. En dehors des visites à Bucha et à Irpin, la délégation a rencontré de hauts représentants de la Verkhovna Rada, des ministères des Affaires étrangères et de la Justice et le Procureur général, ainsi que des représentants de principales ONGs.
* Damien Cottier (Suisse, ADLE) (Président de la délégation), Sunna Aevarsdottir (Islande, SOC), Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), Erkin Gadirli (Azerbaïdjan, CE), George Katrougalos (Grèce, GUE), Eerik Kross (Estonie, ADLE ), Arkadiusz Mularczyk (Pologne, CE), Davor Ivo Stier (Croatie, PPE/DC), Ingvild Wetrhus Thorsvik (Norvège, ADLE), Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC).
