L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire Navalnyye c. Russie, et en particulier la libération immédiate de M. Navalny.
Approuvant une résolution et une recommandation après un débat d’urgence aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Jacques Maire (France, ADLE), l’Assemblée a également appelé la Fédération de Russie à libérer M. Navalny immédiatement et en tout cas avant la prochaine réunion "droits de l’homme" l’organe ministériel du Conseil en juin 2021.
Elle appelle la Russie « en attendant sa libération, à fournir à M. Navalny tous les soins médicaux nécessaires, y compris un examen et un traitement par un médecin de son choix ». Elle a également invité le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) à effectuer une visite de contrôle dans le centre de détention où est placé M. Navalny.
Enfin, l’Assemblée a demandé à la délégation russe auprès de l’Assemblée de « coopérer pleinement » avec son rapporteur sur ce sujet, et a décidé de suivre de près la situation de M. Navalny.
