L’APCE a rendu hommage à Alexei Navalny, déclarant que l’État russe porte l’entière responsabilité de sa mort, et a demandé une série de mesures radicales pour contrer ce qu’elle a appelé le « régime totalitaire » de Vladimir Poutine.
Adoptant à l’unanimité une résolution basée sur un rapport d’Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a déclaré que sous le règne de Vladimir Poutine, la Russie est devenue une dictature de facto qui mène « une guerre contre la démocratie ».
Un appareil de sécurité omniprésent, la surveillance de masse de la société et la répression brutale contre les manifestations pacifiques ont « transformé la Fédération de Russie en ce que l’Assemblée considère comme un État totalitaire, dont le mode de fonctionnement ressemble à celui d’une organisation criminelle ».
Entre autres, l’Assemblée :
- a appelé l’UE et d’autres États à sanctionner les responsables directs de la persécution, des mauvais traitements et de la mort d’Alexei Navalny tels qu’ils figurent sur la « liste Navalny »;
- a exhorté tous les États à tenir la Russie responsable de son utilisation systémique de la torture en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture;
- a réitéré son refus de reconnaître Vladimir Poutine comme le Président légitime de la Russie et a exhorté à nouveau la communauté internationale à cesser tout contact avec lui, sauf à des fins humanitaires ou la poursuite de la paix;
- a de nouveau exigé le transfert rapide de plus de 300 milliards de dollars d’avoirs russes gelés dans un fonds pour indemniser les victimes de l’agression russe contre l’Ukraine et la création d’un tribunal pour juger les dirigeants politiques et militaires de la Russie pour crime d’agression;
- a appelé l’UE et le G7 à renforcer les sanctions contre la Russie, notamment en imposant des sanctions secondaires, en sanctionnant la Bourse de Moscou et le Rosatom, et en abaissant le plafond des prix du pétrole afin de réduire les recettes pétrolières en tant que source de revenus pour la Russie;
- a encouragé les États membres et observateurs à poursuivre les échanges de prisonniers pour obtenir la libération de prisonniers politiques en Russie et au Bélarus, en donnant la priorité à Vladimir Kara-Murza et à d’autres personnes souffrant de graves problèmes de santé.
L’Assemblée a également déclaré qu’elle mettait en place une plate-forme de contact pour le dialogue avec les forces démocratiques russes et a appelé à la création d’un rapporteur général sur ce sujet.
