Dans un trio de résolutions, adoptées aujourd'hui à l'issue d'un débat conjoint à Strasbourg, l'APCE a fait des propositions afin de juger Vladimir Poutine et ses généraux pour l’agression contre l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et contrer ses tentatives d'« effacement » de l'identité culturelle ukrainienne.
Approuvant une résolution et une recommandation sur la base d’un rapport de Davor Ivo Stier (Croatie, PPE/DC), l'Assemblée a déclaré qu'un tribunal spécial, créé par un accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine et soutenu par un accord partiel élargi ouvert aux Etats non membres et à d'autres organisations internationales, était désormais « la meilleure option possible, en termes de base juridique et de légitimité politique » pour juger les dirigeants politiques et militaires de la Russie pour le crime d'agression.
« Il ne peut y avoir de paix sans l’obligation de rendre des comptes », ont déclaré les parlementaires, invitant le Core Group à « maintenir la dynamique » vers un tribunal, remerciant les Pays-Bas pour leur offre de l'accueillir à La Haye, et exhortant les États et les autres organisations internationales à y participer.
L'Assemblée a également demandé instamment la saisie et la réaffectation des biens de l'État russe, en vue de les transférer à un fonds international d'indemnisation pour l'Ukraine.
Dans une autre résolution basée sur un rapport de Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC), l'Assemblée a proposé des moyens en vue de combler les « lacunes et les failles » dans les sanctions existantes contre la Russie, tels que l'établissement d'une liste et l'interdiction des navires de la « flotte fantôme », le renforcement des contrôles à l'exportation et la responsabilisation des sociétés mères pour les actions de leurs filiales.
Dans une troisième résolution, basée sur un rapport de Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), l'Assemblée a condamné les efforts systématiques de la Russie pour « effacer » l'identité culturelle ukrainienne, tels que la « russification » des enfants, la réécriture des manuels d'histoire, la suppression des archives et la destruction du patrimoine culturel. Il s'agit de « crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », ont déclaré les parlementaires, soulignant la nécessité d'obtenir des réparations complètes en temps voulu.
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s’exprimant pour la première fois devant l'APCE dans le cadre du débat, a défini cinq priorités pour la défense des droits humains des Ukrainiens.
Résolution 2556 (2024) adoptée
Résolution 2257 (2024) adoptée
Résolution 2558 (2024) adoptée
Résolution 2279 (2024) adoptée
Résolution 2280 (2024) adoptée
