Les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine seront au centre de la session plénière extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en mode hybride les lundi 14 et mardi 15 mars 2022. Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s'adressera à l'Assemblée par visioconférence.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur les nouvelles mesures potentielles à prendre, après avoir suspendu le 25 février dernier les droits de représentation de la Fédération de Russie en vertu de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse « aux graves violations » de ses obligations statutaires comme Etat membre.
Au terme de la session plénière extraordinaire, l’APCE émettra un Avis qui sera adressé au Comité des Ministres. La majorité requise pour l’adoption de ce texte est fixée par le Règlement de l’APCE à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Lors de la session sont également prévus des échanges de vues avec Benedetto della Vedova, Sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération international, dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres et avec la Secrétaire générale de l'Organisation, Marija Pejčinović Burić.
(*) Article 8 : Tout membre du Conseil de l’Europe qui enfreint gravement les dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation et invité par le Comité des Ministres à se retirer dans les conditions prévues à l’article 7. S’il n’est pas tenu compte de cette invitation, le Comité peut décider que le membre dont il s’agit a cessé d’appartenir au Conseil à compter d’une date que le Comité fixe lui-même.
