L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé aujourd’hui le mandat d'un « groupe d'enquête externe indépendant » chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée.
Le groupe a pour mission de vérifier s’il existe des comportements individuels de membres ou d’anciens membres de l’Assemblée n’ayant pas respecté les dispositions du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire et autres textes déontologiques pertinents.
Il devra également identifier les pratiques contraires auxdites normes déontologiques de l’Assemblée, et en déterminer l’ampleur. Il devra, à la lumière de ces constats, établir s’il existe des preuves suffisantes pour prendre des mesures à l’encontre de membres ou anciens membres de l’Assemblée, conformément aux paragraphes 19 et 20 du Code de conduite des membres de l’Assemblée.
Enfin, il lui faudra formuler des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux déficiences et combler les lacunes du cadre déontologique de l’Assemblée.
