Une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité, ainsi que sur l'éventuelle responsabilité pénale de tous les fonctionnaires impliqués dans son décès.

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, qui a approuvé aujourd'hui à Paris un rapport intitulé «Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski », préparé par Andreas Gross (Suisse, SOC), a déclaré dans un projet de résolution que l'application de sanctions ciblées aux intéressés, telles que l'interdiction de visa et le gel de comptes bancaires, devait être considérée comme « un moyen à utiliser en dernier ressort ». La commission a décidé de suivre attentivement de quelle manière ses recommandations seront mises en oeuvre.

Approuvant l'analyse détaillée, présentée par le rapporteur, de la mort de M. Magnitski en détention provisoire à Moscou en 2009, les parlementaires se sont dits « consternés » par son décès et par le fait qu'aucune des personnes responsables de sa mort n'ait encore été amenée à rendre des comptes. (suite...)

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Russie et le Conseil de l'Europe