La remise du Prix Václav Havel des droits de l'homme 2023, ainsi que des demandes de débats d'urgence sur « La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh » et sur « L’appel à la libération immédiate d'Osman Kavala » figurent (*) parmi les temps forts de la session plénière d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023.
D'autres thèmes majeurs seront débattus par l'Assemblée – qui réunit des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe – notamment le logiciel espion Pegasus et d'autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État, ainsi qu'un rapport qui examine la légitimité et la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président russe en exercice.
Des demandes ont également été formulées pour un débat selon la procédure d'urgence sur le thème « Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe », et pour un débat d'actualité sur les « Personnes migrantes mortes en mer ».
Les parlementaires auront un échange de vues avec Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice. Le ministre letton des Affaires étrangères, Krišjānis Kariņš, Président du Comité des Ministres, présentera un rapport sur les travaux de l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, et la Secrétaire Générale de l'Organisation, Marija Pejčinović Burić, tiendra une séance de questions avec les parlementaires.
(*) L'Assemblée décidera de son ordre du jour définitif le jour de l'ouverture de la session.
