Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc en Serbie en mars 2023, ainsi que la réponse des autorités serbes. La visite portait essentiellement sur le traitement des personnes privées de liberté par la police et sur l’efficacité des enquêtes relatives à des allégations de mauvais traitements policiers. Les conditions de détention et le traitement des prévenus et des délinquants mineurs à l’unité de prise en charge renforcée du Centre éducatif et correctionnel de Kruševac ont également été examinés.
Le rapport du CPT conclut que les personnes privées de liberté par la police continuent de courir le risque d’être victimes de mauvais traitements, qui pourraient dans certains cas être assimilés à de la torture. De nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés à des suspects de droit commun par des policiers ont été reçues, principalement dans la région de Belgrade. Ces allégations font état de coups de poing, de gifles, de coups de pied et de coups de matraques, ainsi que de pratiques consistant à recouvrir la tête des suspects d’un sac en plastique ou de leur infliger des décharges électriques à l’aide d’un appareil portatif au moment de leur arrestation ou à leur arrivée dans un poste de police. Le Comité demande aux autorités serbes d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie cohérente visant à éradiquer les brutalités policières, qui devrait inclure un message de tolérance zéro émanant des plus hautes instances politiques, la formation obligatoire des inspecteurs de police aux techniques d’entretien dans le cadre d’enquêtes et le renforcement des garanties juridiques applicables aux personnes soupçonnées d’une infraction pénale. Le CPT invite notamment les autorités serbes à veiller à l’application effective du droit de contacter un avocat. Il est également nécessaire de mettre en place l’enregistrement audio/vidéo systématique de toutes les auditions de police.
Dans leur réponse, les autorités serbes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.
Communiqué de presse
En Serbie, les brutalités policières continuent et les autorités ne prennent aucune mesure, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe
