« Il est impératif que la Turquie et l’Europe fondent sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme les garanties judiciaires dont doivent bénéficier tous ceux qui ont été révoqués ou qui sont en prison.
La commission qui sera créée en Turquie pour examiner le cas de ceux qui ont été révoqués, des organisations qui ont été dissoutes, des écoles et des médias qui ont été fermés et des biens privés qui ont été confisqués, doit faire preuve d’indépendance et s’appuyer sur la CEDH.
Si elle est saisie, la Cour européenne des droits de l’homme dira s’il y a une voie de recours interne effectif. Le cas des journalistes et des parlementaires qui ont été placés en détention provisoire sera traité par les juridictions turques de droit commun. Cependant, ils ont eux aussi le droit d’exercer une requête devant la Cour européenne. Celle-ci vérifiera si les juridictions turques se sont prononcées conformément à la CEDH.
La situation de ces personnes est critique parce nombre d’entre elles sont en détention provisoire depuis plusieurs mois.
Si leur cas n’est pas traité prochainement par la Cour constitutionnelle turque, la Cour européenne estimera probablement que ce n’est pas là une voie de recours interne effectif et entamera simplement l’examen de leurs requêtes ».
Voir aussi :
La Turquie et le Conseil de l'Europe
