L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) vient de publier un rapport qui évalue les mesures prises par les autorités françaises pour mettre en œuvre les recommandations de 2019 concernant la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le GRECO conclut que la France ne se conforme pas suffisamment à ces recommandations.
S’agissant des hautes fonctions de l’exécutif, plus de la moitié des recommandations ont été partiellement mises en œuvre et certains développements positifs ont eu lieu.
L’Agence française anti-corruption (AFA) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont renforcé leur coopération sur le thème des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE).
Un questionnaire d’autodiagnostic des risques de conflits d’intérêts a été remis aux membres du Gouvernement lors de leur prise de fonction pour la première fois au mois de juillet 2023. Le contrôle préalable effectué par la HATVP sur les projets de nomination des membres des cabinets ministériels et collaborateurs du Président de la République issus du secteur privé a prouvé son efficacité, mais devrait être étendu à l’ensemble des conseillers. Des registres de déports existent pour les membres des cabinets et les services de la présidence, mais n’ont pas été rendus publics.
Le GRECO conclut que la France a mis en œuvre ou traité de façon satisfaisante deux des 18 recommandations contenues dans le Rapport d’Évaluation de 2019. Sur les 16 recommandations restantes, 10 recommandations ont été partiellement mises en œuvre et 6 n’ont pas été mises en œuvre. Par conséquent, la France est invitée à fournir un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations avant le 31 mars 2025.
Communiqué de presse
Prévention de la corruption en France : quels progrès concernant l’exécutif et les services répressifs ?
